In 32° relié 3ff + 190pp +344 +164 +102 +112 +96 +55 +89 +46 +134pp. Contenant les codes de procédure civile-de commerce-d'instruction criminelle-pénal-forestier-de la pêche fluviale-électoral-rural-municipal-du jury-sur l'application aux délits de la presse et politiques-de procédure en matière de délits de la presse-du notariat, etc.-le tarif des frais et dépens-la charte de 1830-les articles révisés du code pénal et d'instruction criminelle-les lois: sur l'organisation de la garde nationale-sur le cautionnement des journaux-sur les substitutions-contre les attroupements-sur la contrainte par corps-sur les associations-sur l'expropriation pour cause d'utilité publique-et les nouvelles lois sur les cours d'assises-le jury et la presse. Soit 1335 pages.
2618
1 Produit
Fiche technique
Année Édition
1836
Éditeur
Audin - Paris
Couverture
Plein mouton maroquiné - dos à faux nerfs dorés - pdt orange - titre doré
Envoi - Beaux papiers
Vélin superfin
Collection
Edition Diamant
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